Conditions Générales de Vente

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.jfcoach.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de Vente. MISE EN GARDE : L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT IMPLIQUE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES A SA SANTE. COMPTE TENU DE LEUR SENSIBILITÉ, LE CLIENT EST INVITE A METTRE EN ŒUVRE, SOUS SA RESPONSABILITÉ, L’ENSEMBLE DES MESURES DE SÉCURITÉ UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCÈS A SON ORDINATEUR, SON SMARTPHONE ET AUX DONNÉES DE SON COMPTE CLIENT, EN PARTICULIER VIS-A-VIS DES TIERS. LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MÉDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MÉDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRÈS DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. 1. DÉFINITIONS • Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par la société JF COACH sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique. • Abonnement : abonnement souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client. • Offre : différents services de coaching en ligne en activité physique et sportive, alimentation et bien être, proposés sous forme d’Abonnement sur le Site. • Programme : Programme personnalisé de coaching en ligne en activité sportive, alimentation et bien être, accessible au Client au sein de son espace abonné après la souscription d’un Abonnement à l’une des Offres. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices sportifs et de relaxation, de conseils bien-être, de conseils alimentaires (si l'option a bien été demandée par le Client), de bilans réguliers sur la progression du Client dans l’atteinte de ses objectifs. • Site : site web édité par JF COACH SAS et accessible à l’adresse www.jfcoach.fr 2. PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société JF COACH SAS dont le siège social est situé au 28 route du Tour 44830 BOUAYE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro physique 811 259 183 (ci-après « JF COACH»). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à partir de toutes les pages du Site. Les Conditions Générales de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site. Toute création d’un compte client et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales de Vente et des tarifs applicables, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement. Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente après en avoir pris connaissance. Toute création d’un compte client ou souscription à un Abonnement sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document. JF COACH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement. 3. MISE EN GARDE L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site. A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre auquel il aura souscrit. Dans les 15 jours suivant son inscription, le Client s’engage à fournir à JF COACH un certificat médical ou toute pièce justificative attestant de son aptitude à pratiquer les exercices sportifs proposés par JF COACH dans le cadre de l’Offre à laquelle il s’est abonné. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. JF COACH met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. 4. DESCRIPTION DES OFFRES JF COACH propose sur son Site des Offres d’Abonnement sans engagement de durée reposant, pour chacune d’entre elles, sur la poursuite de l’un des objectifs suivants : - Perte de poids ; - Gain de masse musculaire ; - Préparation course à pied ; - Entretien physique ; - Remise en forme. Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, payé par prélèvement bancaire et comprenant une Fréquence de séances sportives définit comme suit : - comprenant 1 séance par semaine au tarif de 19,90 €/mois (TVA non-applicable, article 293 B du CGI), - comprenant 2 séances par semaine au tarif de 29,90 €/mois (TVA non-applicable, article 293 B du CGI), - comprenant 3 séances par semaine au tarif de 39,90 €/mois (TVA non-applicable, article 293 B du CGI), Chacune de ces Offres peut être couplée avec un Équilibre alimentaire réalisé par une diététicienne-nutritionniste partenaire, pendant toute la durée du suivi sportif, au tarif de 20,00 €/mois (TVA non-applicable, article 293 B du CGI), Pour chacune de ces Offres, JF COACH fournira au Client : - Des bilans réguliers qui permettent au Client de suivre en temps réel la progression de ses objectifs. - Un programme au quotidien contenant l'agenda individualisé des séances sportives du Client. - Un accompagnement au quotidien par une équipe de coachs professionnels pour encadrer et répondre par email ou au téléphone 7 jours sur 7 à toutes les questions du Client. - Des exercices sportifs présentés sous forme de vidéos démonstratives qui expliquent au Client chaque exercice à réaliser. Le détail de ces Offres est accessible sous le site. JF COACH se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours d’exécution. 5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT 5.1. Création d'un compte client Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte client, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement. Tout Client JF COACH peut librement et gratuitement créer un compte client en cliquant sur « ESPACE MEMBRES » sur n'importe quelle page du Site. La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente et (2) procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder à son Programme de coaching en ligne personnalisé. JF COACH se réserve un délai de 15 jours pour la création de chaque nouveau Programme de coaching en ligne personnalisé. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter JF COACH en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. JF COACH se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, JF COACH adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement. Le Client est informé qu’à l’issue de son Abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux résultats du programme de coaching qu’il a suivi dans le cadre de l’Offre qu’ il avait souscrite sauf exercice de ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales. 5.2. Conditions d'abonnement Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement. Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu. Après validation du paiement, JF COACH adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement. Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de JF COACH et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation. Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec JF COACH par téléphone au 06 17 43 36 69 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 20h, ou par email à l’adresse suivante contact@jfcoach.fr Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer. JF COACH ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement. Pour toute question relative à son Abonnement, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter JF COACH à l’adresse contact@jfcoach.fr ou par téléphone au 06 17 43 36 69 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 20h 5.3. Activation du programme - Questionnaire Le Client une fois inscrit, devra remplir un questionnaire, ou y répondre par téléphone, permettant à JF COACH, sur la base des informations qu’il y aura renseignées (voir article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales de Vente), d’établir un bilan aux fins de proposer au Client un Programme de coaching. En particulier, l’Utilisateur reconnaît qu’il renseigne sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif et non bilan. JF COACH N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE APPRÉCIER L’ETAT DE SANTE RÉEL DU CLIENT ET LE CAS ÉCHÉANT LA SITUATION D’URGENCE ÉVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE LE CLIENT, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SITE ET DES PROGRAMMES DANS CETTE SITUATION OU AUTRE, DE TOUTE DÉCISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DES INFORMATIONS SAISIES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ET DES RÉSULTATS PRODUITS A TITRE STRICTEMENT INDICATIF A LA SUITE DE CE QUESTIONNAIRE. LE SERVICE RENDU PAR LE PROGRAMME EST LIMITE A LA FOURNITURE DE RÉSULTATS INDICATIFS ET DE LA PROPOSITION D’UN PROGRAMME A LA SUITE DES QUESTIONS RENSEIGNÉES PAR LE CLIENT ET BASE SUR UNE ANALYSE SIMPLIFIÉE ET AUTOMATISÉE DES RÉPONSES AUX QUESTIONS PROPOSÉES ET RENSEIGNÉES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ÉTABLI PAR DES SPÉCIALISTES DANS LES SEULES CONDITIONS ET LIMITES DÉCRITES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. JF COACH n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la cohérence, de la pertinence, de la complétude et de la véracité des données saisies par le Client, sous ses seuls responsabilités, contrôles et direction. EN AUCUN CAS, JF COACH N’EFFECTUE DE VÉRIFICATION OU DE CONTRÔLE DE COHÉRENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MÉDICALE OU SANITAIRE) DES DONNÉES SAISIES PAR LE CLIENT AU SEIN DU QUESTIONNAIRE OU RENSEIGNÉES PAR TÉLÉPHONE. IL INCOMBE AU CLIENT AVANT TOUTE DÉCISION OU ACTION DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. Une fois le questionnaire rempli, le Client disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter conformément aux modalités définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois le questionnaire rempli, le Programme de coaching sera mis à disposition du Client qui pourra choisir au sein de son Espace Client le jour auquel il souhaite débuter son Programme de coaching. Le décompte de la durée de son Abonnement sera activé à compter de cette date. JF COACH se réserve toutefois un délai de 15 jours pour la création de chaque nouveau Programme de coaching en ligne personnalisé. L’Abonnement pourra être suspendu dans les cas prévus aux articles 5.1, 5.4 et 8 des présentes Conditions Générales de Vente. 5.4. Modalités de renouvellement des abonnements En cas de rejet d'un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l'Abonnement, et donc l'accès au Programme de l’Offre souscrite, seront suspendus jusqu'à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement et disposera d’un délai de un mois pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par JF COACH. 6. TARIF DES ABONNEMENTS Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros (TVA non-applicable, article 293 B du CGI). Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement. Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive. 7. REGLEMENT DE L’ABONNEMENT Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email. Pour les Offres de Coaching en ligne, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) du premier mois de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement, puis sera ensuite prélevé chaque mois sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription. Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise chaque mois sur simple demande auprès de JF COACH. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée du CM-CIC Paiement. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. 8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du code de la consommation, le Client pourra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son Abonnement, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, exercer son droit de rétractation. 8.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à JF COACH sa décision de se rétracter des présentes Conditions Générales de Vente au moyen d'une lettre envoyée par courrier simple ou par recommandé, expliquant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Cette déclaration devra être adressée à JF COACH par courrier postal à l’adresse suivante, JF COACH, 28, route du Tour, 44830 BOUAYE, et ce, avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client qui exercera son droit de rétraction dans le délai de 14 jours conformément à ces modalités, sera alors remboursé par JF COACH de la totalité des sommes qu’il aura versé pour la souscription de son Abonnement sans retard injustifié et, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle JF COACH aura été informé de la décision du Client de se rétracter. Les sommes dues au Client seront de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration de ce délai de 14 jours, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix de l’Abonnement, puis du taux d'intérêt légal. JF COACH effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la souscription de son Abonnement, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 8.2. Demande expresse du Client de débuter l’Abonnement avant l’issue du délai de rétractation Si le Client souhaite que l’exécution de son Abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, et de ce fait renonce à son droit de rétractation, celui-ci devra en faire la demande expresse auprès de JF COACH par email à l'adresse contact@jfcoach.fr. Lorsque le Client aura fait la demande exprès à JF COACH de commencer l’exécution de son Abonnement avant l’issue du délai de rétractation et décidera finalement d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivront la souscription de son Abonnement, ce dernier sera tenu de payer à JF COACH un montant correspondant au service qui lui aura été fourni jusqu’au moment où JF COACH aura été informé de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au tarif total de l’Abonnement souscrit. 9. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude. Le Client sera tenu de fournir à JF COACH tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement. Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, JF COACH suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée. A l’issue de cette période d’inaptitude, l’Abonnement du Client sera automatiquement réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix. 10. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT 10.1 Résiliation du Client pour cause d’inaptitude sportive définitive L'Abonnement est sans engagement de durée. Le Client pourra à tout moment stopper son abonnement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@jfcoach.fr Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour le mois concerné, et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour le mois en cours. La résiliation sera effective à compter du mois suivant la date de réception de l'e-mail à l'adresse suivante : contact@jfcoach.fr A compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, JF COACH cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client. 10.2 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales de Vente En cas de manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales de Vente, JF COACH adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation. 10.3 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite L’Abonnement du Client pourra être résilié par JF COACH à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d'un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par JF COACH du fait de ces agissements. Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier AR-LR lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation. 11. REMBOURSEMENT En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par JF COACH dans le cadre de l’Abonnement du Client, JF COACH informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement. 12. CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales de Vente, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par JF COACH le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme. 13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter JF COACH par email à l’adresse contact@jfcoach.fr ou par téléphone au 06 17 43 36 69 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 20h 14. CONVENTION SUR LA PREUVE Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre JF COACH et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente est caractérisée en cochant la mention « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » présentée à l'affichage des conditions générales de Vente lors de la création d’un compte client. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de JF COACH dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales de Vente et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JF COACH et le Client. JF COACH archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de JF COACH prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales de Vente et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par JF COACH dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales de Vente. 15. RESPONSABILITÉ LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MÉDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MÉDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRÈS DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client et/ou des données renseignées par le Client au sein de son compte Client ou du Site. De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients. Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien-être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées. JF COACH ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT A TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES OU SERVICES, LEUR CONFORMITÉ ET LEUR ADÉQUATION A SES BESOINS, SI NÉCESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS. Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit. Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au cours de son Abonnement : - Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre de son Abonnement ; - Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à JF COACH d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer JF COACH de toute modification s’y rapportant. Tout particulièrement, le Client est tenu d’informer JF COACH s'il est dans l’une des situations suivantes : - En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ; - En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ; - En cas de diabète ; - En cas de prise de médicaments anxiolytiques ; - En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ; - En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ; - En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires. Dans la mesure où JF COACH n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnait et accepte expressément, que JF COACH ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme. JF COACH se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. JF COACH s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, JF COACH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. 16. FORCE MAJEURE La responsabilité de JF COACH ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment JF COACH ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de JF COACH et inclut en particulier (sans limitation) : 1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des Conditions Générales de Vente sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant. JF COACH s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. JF COACH est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects. 17. UTILISATION - LICENCE Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que JF COACH pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site. JF COACH pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas : - d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres, - de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site, - de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; - de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site. Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales. JF COACH accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site : - Conformément à sa destination, - Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle, - Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales de Vente, - sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site, - uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre, - sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés, - le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de JF COACH. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de JF COACH. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont JF COACH est propriétaire sans son accord express et écrit. De manière générale, JF COACH ne garantit pas que: - les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ; - le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client, - le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements 18. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à JF COACH et à tout sous-traitants désignés par JF COACH sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client. Les données collectées par JF COACH comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à JF COACH d’élaborer le Programme de coaching du Client. Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par le Client les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement. L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels. JF COACH s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par JF COACH sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements. JF COACH est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à JF COACH d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@jfcoach.fr ou un courrier à la société JF COACH à l’adresse suivante : JF COACH, 28 route du Tour 44830 BOUAYE, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à JF COACH. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir. 19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS JF COACH est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par JF COACH ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à JF COACH au sein de la rubrique « Me contacter » accessible sur toutes pages du Site. 20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE JF COACH est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant : - sur la marque JF COACH, - sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées, - sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ; - sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par JF COACH pour les besoins de l’édition du Site et des Offres, - sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, - sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par JF COACH. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de JF COACH est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de JF COACH. 21. SOLUTION AMIABLE En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 22. DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et JF COACH. *Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires pour la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. 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